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Service des étrangers

Dernière mise à jour : 4 janvier 2016


Vivre en Belgique

Vivre en Belgique

Ce service gère l'arrivée, le séjour temporaire et l'établissement sur le territoire belge des personnes de nationalité étrangère.

Cela comprend, notamment, la délivrance de titres de séjour, d'attestations diverses, ainsi que la gestion et le suivi des différents dossiers des personnes de nationalité étrangère, en ce compris l'introduction des demandes pour l'obtention de permis de travail et/ou de cartes professionnelles.

En raison de la multiplicité des nationalités des visiteurs du service et de la complexité des différentes législations existantes, il est matériellement impossible de détailler, voire même de résumer les pièces à produire par chaque requérant.

Dans le même esprit, le coût des différents documents que le service est amené à délivrer ne peut faire l'objet d'un résumé.

Chaque cas est particulier et nécessite une approche personnalisée en fonction de sa situation spécifique.

Il est simplement recommandé, à toute personne étrangère qui contacte le service, quelle qu'en soit la raison, de toujours se munir des documents d'identité en sa possession : carte d'identité du pays d'origine et/ou passeport ou des titres et documents en tenant lieu.

Dans l'hypothèse où le requérant est démuni de documents d'identité, il doit se présenter muni des documents qui lui ont été éventuellement délivrés au moment de son arrivée sur le territoire belge, ainsi que tout autre document justificatif de son identité en sa possession.

Pour tout renseignement, contactez nos agents :

Population
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 97 99
population@soumagne.be

La naturalisation

Suite aux nouvelles dispositions relatives à l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012, modifiant le code de la nationalité belge, publié au moniteur belge le 21 janvier 2013, veuillez trouver les instructions nécessaires pour introduire une déclaration de naturalisation.

Documents à fournir pour la déclaration selon l'article 12 bis :

  • Né en Belgique : copie de l'acte de naissance intégral fourni par la commune de naissance
  • Né à l’étranger (pays CEE) : acte de naissance international (plurilingue) pour les pays CEE
  • Né à l'étranger (pays hors CEE) : légalisé par les autorités belges à l’étranger (consulat ou Ambassade de Belgique), muni de l’apostille de la convention de La Haye apposée dans le pays d’origine
  • Les documents doivent être traduits en français par un traducteur juré dont la signature doit être légalisée. Si pas d’apostille, faire légaliser par le SPF des Affaires étrangères
  • Copie de l'acte de mariage intégral fourni par la commune du mariage. Si mariage à l’étranger, même légalisation que pour l’acte de naissance (pour déclaration 3 ans de mariage) + preuve de la nationalité de l’époux/épouse + preuve que les conjoints sont toujours domiciliés ensemble
  • Certificat de résidence avec historique qui prouve une résidence ininterrompue en Belgique depuis au moins 5 ans (ou 10 ans suivant cas)
  • Photocopie recto verso de la carte d’identité
  • Preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales (attestation du Forem)
  • Preuve d’intégration sociale (copie de diplômes, ou formation professionnelle d’au moins 400 heures, ou preuve de suivit de cours d’intégration, ou preuve de travail, au cours des 5 dernières années, comme salarié ou indépendant)
  • Preuve de participation économique (468 jours de travail ininterrompu, fournir les comptes individuels pour les 5 dernières années, indépendant attestation 6 trimestres de cotisations sociales)
  • Preuve de handicap ou pension
  • Preuve de paiement des droits d’enregistrement (150 euros). Avant de payer les droits d’enregistrement, faire examiner tous les documents par le service état civil de la commune de domicile.

En savoir plus sur la nationalité Belge

Pour tout renseignement à propos de la naturalisation, contactez nos agents :

Etat civil
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 97 38
etatcivil@soumagne.be

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la maison communale

Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne
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GPS : Lat.50.6329844 Long.5.731488300000024
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T. +32 (0)4 377 97 97
F. +32 (0)4 377 97 01
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Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 11 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30
Permanence population
Jeudi jusqu'à 18 h 30
(sauf juillet et août)
Samedi de 9 heures à 11 h 30 (sauf 22 juillet et 12 août)

Services communaux
Permanences et fermetures

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La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

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