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Responsabilités des citoyens

Dernière mise à jour : 15 janvier 2016


Des droits, des libertés et des devoirs

La vie dans notre société démocratique apporte quotidiennement aux citoyens son lot de libertés. Réjouissons-nous en ! Profitons-en ! Mesurons la chance qui est la nôtre ! Un vieil adage dit cependant que « notre liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Est-il quelque chose de plus évident ?

Service des amendes administratives

Le code de police et le règlement de sécurité et salubrité des lieux accessibles au public nous rappellent que, en tant que citoyen, nous avons des droits et des devoirs. Ne dépassons pas ces droits sous peine de sanctions.

Contacter l'agent sanctionnateur de Soumagne :

  • T. 04 377 97 73

Nettoyage de la voie publique

Déneigenment d'un trottoir

Voici un extrait du code de police concernant le règlement relatif au nettoyage de la voie publique (PDF 18Ko).

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La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

Soumagne, commune à bras ouverts Soumagne, commune Maya Soumagne, Handicity Charte de l'égalité des chances

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