Consulter le site en néerlandais Consulter le site en allemand Consulter le site en anglais
Texte en petite taille Texte en taille moyenne Texte en grande taille
Logo page d'accueil Imprimer la page en cours Logo Facebook

Vous êtes ici : Se loger, s'installer et rénover / Permis d'urbanisation

Permis d'urbanisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2016


Mettre son projet sur pieds

Lotir à Soumagne

L'avis préalable

Vous avez un projet de construction ou de modification de lotissement et vous souhaitez obtenir un avis préalable de la commune et de la DGO4-SPW, Aménagement du territoire quant à sa faisabilité.

Il vous est loisible de déposer en nos bureaux un dossier comprenant une description du projet, accompagné de croquis et photos éventuels.

Nos agents se chargent de solliciter les avis des administrations concernées par le projet et de vous communiquer leurs différentes remarques et recommandations à prendre en compte en vue de mener à bien votre projet.

Toutefois, cet avis ne possède aucune valeur règlementaire et n'engage pas les administrations. De plus, il ne dispense pas de solliciter les autorisations requises en vertu des législations en vigueur.

Pensez à contacter nos agents pour avancer dans votre projet :

Le permis d'urbanisation

Préparer le dossier ou modifier un permis d'urbanisation

Depuis le 1 septembre 2010, le régime juridique du permis d'urbanisation est entré en vigueur. Le dossier de demande d'un permis d'urbanisation et le dossier de demande de modification d'un permis d'urbanisation doivent être complétés conformément aux articles 311 et 312 du Cwatupe (PDF). Les documents seront bientôt téléchargeables sur notre site Web.

Délais pour obtenir un permis ou une modification de permis

La durée d’instruction de ces demandes varie de 30 à 230 jours, en fonction des services et administrations à consulter, de la nécessité de réaliser une enquête publique ou de la modification ou création d'une voirie ou d'un espace public.

Pensez à contacter nos agents pour avancer dans votre projet :

Recherche dans le site

la maison communale

Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne
Situer sur une carte

GPS : Lat.50.6329844 Long.5.731488300000024
Street view

T. +32 (0)4 377 97 97
F. +32 (0)4 377 97 01
Envoyer un message

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 11 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30
Fermeture population
Lundi après-midi
Permanence population
Jeudi jusqu'à 18 h 30
Samedi de 9 heures à 11 h 30
(Sauf juillet et août)

Services communaux
Permanences et fermetures

Objets trouvés

service lié à cette page

Aménagement du territoire et urbanisme

T. 04 377 97 56 - Mail

Tout savoir sur ce service

outils et services

gestion participative

publications

galerie photos

Tous les reportages photographiques


Les labels de notre commune

La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya », « Egalité des chances » ou encore « Handicity ».

Soumagne, commune à bras ouverts Soumagne, commune Maya Soumagne, Handicity Charte de l'égalité des chances

publications

Le Spot, Soumagne infos, Soumagne initiatives, l'Agenda sport, etc... sont les diverses publications et brochures réalisées par les services de la commune de Soumagne.


la revue de presse

Retrouvez la synthèse des articles parus quotidiennement concernant de près ou de loin la commune de Soumagne dans notre revue de presse


liens utiles

Les agents de votre administration ont sélectionné une liste de liens utiles classés par thèmes afin de rendre votre navigation encore plus aisée.