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Fiscalité et taxes

Dernière mise à jour : 24 janvier 2017


Un oeil sur la fiscalité

Un oeil sur la fiscalité à Soumagne

Tous les documents de cette page sont au format PDF.

Taxes concernant la plupart des ménages

  • Centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques : 8,5%
  • Centimes additionnels au précompte immobilier : 2600 c.a.

Collecte et traitement des déchets ménagers
Sacs poubelles : 12 euros par rouleau de 10 sacs de 60 litres

Voiries et trottoirs
Entretien des égouts : 65 euros

Les taux appliqués en 2017
Tableau de la fiscalité à Soumagne en 2017

Liste des taxes communales :

Liste des redevances communales :

Réclamation en matière de taxe communale

Introduire une réclamation contre une taxe communale ou une redevance

Si vous souhaitez introduire une réclamation contre une taxe communale ou contre une redevance, il vous faut écrire dans les 6 mois de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle au collège communal, avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne.

Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmation et le dossier sera alors traité.

Vous recevrez alors par courrier recommandé une invitation à vous présenter devant le collège communal pour présenter les faits.

Le collège prendra alors sa décision à huis clos et vous serez averti de celle-ci dans les jours qui suivent par un nouvel envoi recommandé.

Conditions de réduction de la taxe « immondices »

Chaque année des réductions sont accordées sur les taxes sur l’enlèvement et le traitement des immondices.

  • Le montant de la taxe est fixé à 35 euros pour les ménages dont les revenus de toutes les personnes en faisant partie ne dépassent pas le montant maximum pris en considération pour l’obtention du statut « OMNIO », c’est-à-dire 17.855,56 euros (+ 3.179,56 euros par personne à charge).
  • Il est également fixé à 35 euros pour les familles nombreuses (ayant au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l'année de taxation) et dont les revenus imposables totaux du ménage ne dépassent pas 33.000 euros.
  • Une réduction de 10 euros est accordée aux personnes habitant à plus de 50 mètres de la tournée d’enlèvement.

Les réductions ne sont pas cumulables

Les personnes concernées sont invitées à se présenter à la RECETTE COMMUNALE, uniquement entre le 1er et le 31 mars de chaque année munies, pour chaque personne du ménage possédant des revenus, des documents justificatifs.

Les personnes ayant atteint l’âge de 65 ans (sans personnes à charge) et ayant obtenu la réduction l’année précédente ET dont la situation de famille et les revenus sont restés les mêmes ne doivent plus se représenter.

Recherche dans le site

la maison communale

Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne
Situer sur une carte

GPS : Lat.50.6329844 Long.5.731488300000024
Street view

T. +32 (0)4 377 97 97
F. +32 (0)4 377 97 01
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Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 11 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30
Fermeture population
Lundi après-midi
Permanence population
Jeudi jusqu'à 18 h 30
Samedi de 9 heures à 11 h 30
(Sauf juillet et août)

Services communaux
Permanences et fermetures

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