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Nouveau code du développement territorial

Postée le 9 juin 2017

CoDT

10 mesures phares du CoDT

Source : édito du CoDT rédigé par Carlo DI ANTONIO, Misnistre de l'Aménagement du Territoire

Le Code du Développement Territorial (CoDT) entre en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble les règles applicables en matière d’Aménagement du territoire et d’Urbanisme en Wallonie.

Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT permettra à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d’urbanisme sur le terrain.

Il dote également la Wallonie des leviers lui permettant de répondre aux grands enjeux que sont le défi démographique, la lutte contre  l’étalement urbain et le soutien au développement économique.

En tant que Ministre de l’Aménagement du territoire, j’ai souhaité mettre en place une législation qui permette de développer le territoire  wallon de manière durable et attractive et non plus seulement de l’aménager.

Parce que l’Aménagement et d’Urbanisme est une matière dense, nous avons édité cette brochure vous permettant d’appréhender les 10 mesures phares de ce nouveau Code.

Avant de vous laisser les découvrir, permettez-moi de mettre en exergue une mesure qui était attendue par tous : la prévisibilité des décisions grâce au mécanisme des délais de rigueur.

Bonne lecture !

Les 10 mesures phares du CoDT (PDF)


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