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Le projet de plan de gestion des déchets

Postée le 2 mai 2017

Projet de plan de gestion des déchets

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon.

Enquête publique Le projet de plan de gestion des déchets (PDF 16Ko)


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