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Séances du collège communal

Dernière mise à jour : 20 mars 2017


Signature

Gestion quotidienne de notre commune

Le collège communal se réunit chaque semaine, sous la présidence de la bourgmestre. Ses réunions ne sont pas publiques. Ses décisions sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique.

Principales décisions prise lors des séances

En séance du 13 mars 2017, le collège communal :

  • a arrêté le rôle principal de l'imposition communale sur les agences bancaires pour l'année 2017 à 7.740,00 Euros pour 3 articles ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'achat de fruits et légumes pour la MCAE ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à la fourniture de surgelés pour la MCAE ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la location et à l'entretien de tapis de sol ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat divers matériaux de construction ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de pierres de différentes granulométries ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de sacs poubelles ;
  • a approuvé le rapport annuel d'activité 2016 du service communal d'urbanisme, la demande de liquidation de la subvention relative au conseiller en aménagement du territoire et en environnement pour 2016 et le renouvellement de la demande de subvention pour 2017 ;
  • a pris connaissance de la présentation du bilan « inondations » et chargé le service de l'environnement de contacter les propriétaires et les locataires des terrains agricoles concernés en vue de les sensibiliser à mettre en oeuvre des techniques de lutte contre les inondations ;
  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 27 mars 2017 à 20 heures ;
  • a émis un avis de principe favorable à la participation de la Commune à l'opération de collecte de piles usagées (Bebat) ;
  • a approuvé note d'honoraires numéro 7 (finale) rédigée dans le cadre de la reconstruction de l'école fondamentale sise rue Pierre Curie à Soumagne ;
  • a approuvé l' état d'avancement numéro 1 et le décompte final dans le cadre des travaux d'entretien extraordinaire de la rue Campagne (parties Micheroux et Melen) ;
  • a approuvé l' état d'avancement numéro 1 et le décompte final dans le cadre des travaux d'entretien extraordinaire de la rue Arnold Trillet (partie basse) ;
  • a approuvé l'avenant n°1 des travaux d'aménagement d'un logement de transit rue des Trois Chênes 64 à Ayeneux (lot 2) ;
  • a approuvé l'avenant n°1 des travaux d'aménagement d'un logement de transit rue de l'Egalité 446 à Soumagne (lot 2) ;
  • a approuvé l'avenant n°1 des travaux d'aménagement d'un logement de transit rue de l'Egalité 446 à Soumagne (lot 3) ;
  • a approuvé l'avenant n°1 des travaux d'aménagement d'un logement de transit rue de l'Egalité  446 à Soumagne (lot 6) ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a autorisé l'organisation d'une excursion à l'aquarium à Liège, le 12 avril 2017, pour le Conseil communal des jeunes ;
  • de participer à la manifestation « Place aux enfants » le samedi 21 octobre 2017, qui sera consacrée à la découverte des entreprises et services non communaux ou para-communaux de l'entité ;
  • a décidé de proposer au conseil communal d'approuver le Schéma de développement territorial pluricommunal sur l'Arrondissement de Liège et d'y adhérer ;
  • a décidé de proposer au de proposer au conseil communal d'adhérer au Pacte pour la Régénération du Territoire de la Province de Liège et de reconnaître les cinq thèmes d'actions (la transition écologique et énergétique, l'urbanisme bas-carbone, la régénération du territoire au service du développement économique, la mobilité durable et l'offre touristique) comme majeurs pour l'avenir du territoire à l'horizon 2040 ;
  • a décidé d'annuler la fête locale de Soumagne-Haut qui devait avoir lieu du 8 au 11 avril 2017 et d'implanter le Marché des Saveurs à l'entrée de la place de la Gare (à la jonction avec la rue César de Paepe) et, si nécessaire, sur les emplacements de parking situés de l'autre côté de la rue ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 6 mars 2017, le collège communal :

  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'évacuation et transport de déblais (matières inertes) par le personnel communal vers un centre d'enfouissement ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'acquisition de livrets et mariages et noces d'or ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif au dîner des noces 2017 ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à la fourniture de nouveaux scanners pour les guichets « population » ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'achat d'enrobé à chaud pour la réfection de diverses voiries ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'achat d'enrobé à froid pour la réfection de diverses voiries ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à la réalisation des travaux d'électricité et de réfection de la toiture du clocher de l'église Saint Corneille de Fécher ;
  • a désigné la responsable communale du SIPPT, en qualité de coordinatrice - réalisation en matière de sécurité et de santé pour les travaux de réfection et d'égouttage de la rue Arnold Trillet (partie haute) à Soumagne ;
  • a désigné la responsable communale du SIPPT, en qualité de coordinatrice - projet et coordinatrice - réalisation en matière de sécurité et de santé pour le projet des travaux d'aménagement de locaux pour les services de la Maison de l'Emploi dans l'immeuble communal dit « Coopérative » ;
  • a approuvé l'esquisse d'avant projet des travaux de rénovation de la conciergerie de l'école de Cerexhe-Heuseux ;
  • a désigné la responsable communale du SIPPT, en qualité de coordinatrice - projet et coordinatrice - réalisation en matière de sécurité et de santé pour le projet des travaux de rénovation de la conciergerie de l'école communale de Cerexhe-Heuseux ;
  • a désigné la responsable communale SIPPT, en qualité de coordinatrice-projet et de coordinatrice-réalisation en matière de sécurité et de santé pour les travaux de rénovation et d'isolation des toitures du Centre culturel sis rue Pierre Curie 36 à Soumagne ;
  • a autorisé l'organisation d'une sortie cinéma le vendredi 17 mars 2017, pour le Conseil communal des enfants ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 27 février 2017, le collège communal :

  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 20 février 2017, le collège communal :

  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif au transport des ainés à la mer du Nord ;
  • a décidé d'arrêter la procédure du marché public relatif à l'achat de pierres de différentes granulométries ;
  • a décidé d'arrêter la procédure du marché public relatif à l'achat de pierres de différentes granulométries ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a décidé d'autoriser le club de BMX de Soumagne à organiser une épreuve de la Coupe de Wallonie BMX les 15 et 16 avril et une épreuve de la Top compétition BMX les 22 et 23 avril 2017 ;
  • a décidé de répondre à l'appel à candidatures en vue de la subvention (75 % du montant des travaux éligibles) pour l'installation de stationnements-vélos à proximité des halls sportifs et piscines émanant du Service public de Wallonie - Direction des Infrastructures sportives ;
  • a décidé de participer à la seconde action de stérilisation des chats errants proposée par le cabinet du Ministre Di Antonio.

En séance du 13 février 2017, le collège communal :

  • a pris connaissance du projet de pré-compte communal pour l'exercice 2016 tel que présenté par la directrice financière ;
  • a autorisé le raccordement à l'égout de divers immeubles ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif aux travaux de restauration des vitraux de l'église Saint Joseph d'Ayeneux ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a décidé d'autoriser l'organisation d'un stage « Découverte des cinq sens », pour les 4-6 ans, pendant les vacances de Pâques ;
  • a décidé d'autoriser l'organisation d'un stage « Les gourmandises de Ratatouille » pour les 6-9 ans, pendant les vacances de Pâques
  • a décidé d'autoriser l'organisation d'un stage « Graffiti » pour les 10-14 ans, pendant les vacances de Pâques ;
  • a décidé d'autoriser l'organisation de la soirée blind test du Conseil des jeunes le 11 mars 2017 ;
  • a décidé d'autoriser le passage du Tour de France sur le territoire de Soumagne le dimanche 2 juillet lors de l'étape Dusseldorf-Liège;
  • a approuvé le projet de règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public en dehors des marchés.

En séance du 6 février 2017, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 20 février 2017 à 20 heures et a fixé l'ordre du jour ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à l'achat de divers matériaux de construction ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à l'achat de sacs poubelles ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la location de car pour le Trianon pour 2017 ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de fournitures de bureau 2017 ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de denrées alimentaires pour l'année 2017 ;
  • a approuvé la requête de suspendre le marché « Travaux de revitalisation urbaine place de la Gare » pour la période du 31 janvier 2017 au 6 février 2017 ;
  • a approuvé l'état d'avancement pour le marché « Travaux de revitalisation urbaine place de la Gare » ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a émis un avis favorable à la reprise du marché des saveurs le vendredi 31 mars 2017 ;
  • a décidé de délivrer l'autorisation au Comité des Fêtes de Soumagne-Bas d'organiser une brocante le 1er mai prochain dans le parc Eugène Ysaÿe et sur le parking situé devant celui-ci, sous réserve de l'accord de la Fabrique de l'Eglise Saint-Lambert de Soumagne ;
  • a décide de suspendre le déroulement de la brocante dominicale sur le site de la Place de la gare durant l'exécution des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre de l'opération de revitalisation urbaine.

En séance du 30 janvier 2017, le collège communal :

  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à la location et à l'entretien de tapis de sol ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à l'achat de pierres de différentes granulométries ;
  • a décidé de lancer la procédure du marché public relatif à l'évacuation et transport de déblais (matières inertes) par le personnel communal vers un centre d'enfouissement ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de fleurs coupées ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de produits de boulangerie/pâtisserie ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 7 pour le marché « PIC 2013-2016 Travaux d'aménagement de locaux dans l'immeuble Coopérative pour le CPAS et l'Agence locale pour l'Emploi asbl de Soumagne » ;
  • a approuvé l'avenant 7 du marché « PIC 2013-2016 Travaux d'aménagement de locaux dans l'immeuble Coopérative pour le CPAS et l'Agence locale pour l'Emploi asbl de Soumagne » ;
  • a décidé de réceptionner définitivement le marché « PPT 2011 - Reconstruction de l'école fondamentale de Soumagne » et de mandater Monsieur Alain DELCHEF, Echevin de l'Equipement et du Patrimoine, en qualité de délégué du Collège communal en vue de la signature du procès verbal contradictoire de réception définitive des ouvrages concernés ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a fixé la date de l'assemblée générale de la population au mardi 28 mars 2017, à 20 heures, à la Maison communale.

En séance du 23 janvier 2017, le collège communal :

  • a arrêté le rôle complémentaire de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour le 2e Trimestre 2016 à la somme de 45,06 euros pour 1 article ;
  • a approuvé la requête de suspendre le marché « Travaux de revitalisation urbaine place de la Gare » uniquement pour la cause d'intempéries à partir du 11 janvier 2017 et ceci pour la durée des dites intempéries ;
  • a déclaré recevables et complètes diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisation ;
  • a émis un avis de principe favorable au projet de reconstruction d'une plaine de jeux au coeur du village de Cerexhe ;
  • a décidé d'accepter le retrait de la rue Ways du domaine autoroutier et de maintenir la moitié de la rue Ways sis sur la commune de Soumagne dans le domaine public communal ;
  • a approuvé le projet de mobilité douce élaboré par les communes de Blégny, Dalhem et Soumagne, qui, à travers ces trois communes, reliera le Domaine provincial de Wégimont et le site de Blégny-Mine ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 19 janvier 2017, le collège communal :

  • a approuvé le budget 2017 de diverses fabriques d'églises ;
  • a approuvé le budget et le plan d'entreprise de la Régie communale autonome « Centre Sportif Local de Soumagne » pour l'année 2017 ;
  • a approuvé le projet d'extension du réseau de distribution d'eau de la SWDE dans le cadre de l'aménagement de la Place de la Gare (revitalisation urbaine) ;
  • a approuvé le projet de déplacement de canalisations de distribution de gaz basse pression dans le cadre du périmètre de revitalisation urbaine ;
  • a approuvé le projet d'adaptation et de mise à jour de la convention de revitalisation urbaine de la place de la Gare (renonciation aux droits d'accession) ;
  • a approuvé le Plan d'Investissement communal 2017-2018 proposant les travaux prioritaires ;
  • a approuvé la convention relative à la réalisation du marché conjoint de travaux pour la réfection, l'égouttage de la rue Arnold Trillet ainsi que le renouvellement et le dédoublement des conduites de distribution d'eau dans le cadre de ce marché ;
  • a ratifié la création d'une demi classe maternelle à l'école de Soumagne-Vallée à partir du 22 novembre 2016 ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 17 janvier 2017, le collège communal :

  • a lancé une procédure de marché public relatif à l'achat de produits de boulangerie/pâtisserie ;
  • a lancé une procédure de marché public relatif à l'achat de denrées alimentaires pour l'année 2017 ;
  • a autorisé l'organisation de plusieurs excursions du Conseil des jeunes ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 10 janvier 2017, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 23 janvier 2017 à 20 heures et a arrêté l'ordre du jour de ladite réunion ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la location et entretien de vêtements pour les techniciennes de surface ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la fournitures diverses pour réceptions et manifestations ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif aux transports d'enfants pour sorties pédagogiques et transports divers pour l'année 2017 ;
  • a lancé une procédure de marché public relatif aux fournitures de bureau pour l'année 2017 ;
  • a lancé une procédure de marché public relatif à l'achat de fleurs coupées ;
  • a décidé d'approuver la requête de suspendre le marché « Travaux de revitalisation urbaine place de la Gare » du 9 décembre 2016 au 8 janvier 2017 ;
  • a décidé de surseoir à la réception provisoire du marché PIC 2013-2016 - Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment « Coopérative » pour les services du CPAS et de l'Agence locale pour l'Emploi ;
  • a approuvé l'état d'avancement final pour le marché « Travaux de restauration de l'église Saint-Lambert de Soumagne (1ère phase) - Lot 2 - Consolidation de la tour de l'église Saint-Lambert de Soumagne » ;
  • a refusé la clôture des comptes pour le marché « Travaux de restauration de l'église Saint-Lambert de Soumagne (1ère phase) - Lot 2 - Consolidation de la tour de l'église Saint-Lambert de Soumagne » ;
  • a décidé de demander officiellement au Collège provincial d'autoriser les Indicateurs-Experts provinciaux, à effectuer (en tant que représentants de la commune) des visites d'expertises ayant pour but de mettre en forme les dossiers nécessaires à la révision du revenu cadastral des immeubles critiques de notre commune ;
  • a approuvé l'organisation d'un stage intitulé « Les p'tits cuistos » durant les vacances de Carnaval du 27 février eu 3 mars 2017.

En séance du 28 décembre 2016, le collège communal :

  • a arrêté le rôle complémentaire de la taxe sur les piscines privées pour l'année 2016 ;
  • a arrêté le rôle relatif à la taxe sur les immeubles inoccupés ou inachevés pour 2016 ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 6 des travaux d'aménagement intérieur du bâtiment « Coopérative » pour les services du CPAS et de l'Agence locale pour l'Emploi (PIC2013.14) ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 5 (final) et le décompte final des travaux d'aménagement de bureau, locaux sanitaires et technique dans l'immeuble communal sis rue Pierre Curie numéro 36 à Soumagne ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif des travaux de réfection extraordinaire et égouttage de la rue Arnold Trillet, partie haute, à Soumagne (PIC2013.10) ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 19 décembre 2016, le collège communal :

  • a décidé de réceptionner provisoirement le marché relatif aux travaux d'aménagement de bureau, locaux sanitaires et technique dans l'immeuble communal sis rue Pierre Curie 36 à Soumagne et de libérer la première moitié du cautionnement ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de mobilier scolaire pour l'école d'Evegnée-Tignée ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif au séjour des Aînés à Nieuwpoort ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la vérification de l'implantation des constructions conformément à l'article numéro 137 du C.W.A.T.U.P ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la fourniture de mazout de chauffage pour les bâtiments et de gasoil de roulage pour les véhicules communaux ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la souscription d'emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires ;
  • a lancé une procédure de marché public relatif à l'acquisition de fournitures diverses pour réceptions et manifestations ;
  • a arrêté le rôle complémentaire de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour le 4e trimestre 2016 ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 12 décembre 2016, le collège communal :

  • a démarré la procédure du marché public relatif aux transports d'enfants pour sorties pédagogiques et transports divers pour l'année 2017 ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de matériel électrique sur accu pour l'entretien des pelouses de dispersion ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'organisation d'une excursion d'une journée pour personne à mobilité réduite au printemps 2017 ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de matériel pour les accueillantes ;
  • a approuvé l'état d'avancement final du marché « Travaux de réfection, sécurisation et d'égouttage de la rue de l'Enseignement » ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a approuvé l'organisation de trois modules de stage qui se dérouleront: pendant les vacances de carnaval (du 27 février au 3 mars) et pendant les vacances de Pâques (du 3 au 7 avril et du 10 au 14 avril) ;
  • a approuvé la participation à la campagne de sensibilisation à la défense des droits des personnes handicapées organisée par UNIA (Centre interfédéral pour l'Égalité des Chances) ;
  • a approuvé la participation à la campagne de prévention sur les dangers des feux d'artifices.

En séance du 5 décembre 2016, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 19 décembre 2016 à 20 heures ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur la distribution à domicile d'écrits publicitaires non adressée, pour le 2e trimestre de l'année 2016, à la somme de 42.203,84 euros pour 101 articles ;
  • a arrêté rôle complémentaire de la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes (Permis d'environnement Classe 2) pour 2016, à la somme de 4.050,00 euros pour 45 articles ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à la souscription d'emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à la vérification de l'implantation des constructions conformément à l'article numéro 137 du C.W.A.T.U.P. ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à la location de car pour le Trianon pour 2017 ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à la location et entretien de vêtements pour les techniciennes de surface ;
  • a attribué le marché public relatif à l'étude, la direction et la surveillance des travaux d'aménagement de locaux dans l'immeuble dit « Coopérative » ;
  • a attribué le marché public relatif à l'achat de matériel de sécurisation pour les cimetières ;
  • a attribué le marché public relatif à l'acquisition d'éléments de sécurité et de mobilier urbain ;
  • a attribué le marché public relatif à l'achat d'enrobé à chaud pour la réfection de diverses voiries ;
  • a attribué le marché public relatif à l'achat de matériel électrique pour le service technique ;
  • a attribué le marché public relatif à l'acquisition d'une remorque multi-usages ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéru 5 du marché « PIC 2013-2016 Travaux d'aménagement de locaux dans l'immeuble "Coopérative" pour le CPAS et l'Agence locale pour l'Emploi asbl de Soumagne » ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 2 du marché « Travaux de réfection, sécurisation et d'égouttage de la rue de l'Enseignement » ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 3 du marché « Travaux de réfection, sécurisation et d'égouttage de la rue de  l'Enseignement » ;
  • a approuvé l'avenant numéro 2 du marché « Travaux de réfection, sécurisation et d'égouttage de la rue de l'Enseignement » ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 4 du marché « Travaux de réfection, sécurisation et d'égouttage de la rue de l'Enseignement » ;
  • a autorisé la Fabrique d'église de Saint Lambert à procéder aux travaux de restauration de l'installation électromécanique de commande des cloches et de l'horloge de l'église Saint Lambert sise rue Pierre Curie, +23 à 4630 Soumagne ;
  • a autorisé la Fabrique d'église de Saint Lambert à procéder aux travaux de remise en état de la cheminée du système de chauffage à air pulsé de l'église Saint Lambert sise rue Pierre Curie, +23 à 4630 Soumagne ;
  • a décidé de commander au service technique communal la construction du drain en pied de terril afin de limiter les eaux de ruissellement sur le site du Bas-Bois ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 28 novembre 2016, le collège communal :

  • a arrêté le rôle principal de l'imposition communale sur les panneaux publicitaires pour l'exercice 2016, à la somme de 42.483,38 € pour 38 articles ;
  • a arrêté le rôle principal de l'imposition communale sur les secondes résidences pour l'exercice 2016, à la somme de 1.200,00 € pour 3 articles ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif au séjour des Aînés à Nieuwpoort ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'acquisition de bons d'achat pour les accueillantes ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif aux travaux de remplacement de l'éclairage du Centre sportif sis place de la Gare à Soumagne ;
  • a désigné la responsable SIPPT, en qualité de coordinateur-réalisation en matière de sécurité et de santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre de l'opération de revitalisation urbaine du quartier de la Place de la Gare à Soumagne ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a approuvél a participation à la campagne de lutte contre les violences conjugales organisée par la province de Liège et à l'opération « Arc-en-Ciel » ;
  • a procédé à la désignation des représentants du Collège communal au sein du Comité de concertation de base.

En séance du 21 novembre 2016, le collège communal :

  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'achat de matériel pour les accueillantes ;
  • a démarré le marché public relatif à l'achat de mobilier scolaire pour l'école d'Evegnée-Tignée ;
  • a décidé de lever la suspension du marché « PIC 2013-2016 - Travaux d'aménagement de bureau, locaux sanitaires et technique dans l'immeuble communal sis rue Pierre Curie 36 à Soumagne » le 16 novembre 2016 ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public de service relatif à l'inventaire « amiante » à l'école communale de Micheroux sise rue Paul d'Andrimont et au presbytère de Fécher sis rue des Combattants ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a approuvé l'organisation d'un séjour pour le Conseil des jeunes au domaine de Palogne du 27 février au 2 mars 2017 ;
  • a approuvél a participation à la campagne annuelle « Iles de Paix », du 13 au 19 janvier 2017 inclus.

En séance du 14 novembre 2016, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale, le lundi 28 novembre 2016 à 19 heures ;
  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal, le lundi 28 novembre 2016 à 20heures ;
  • a décidé d'approuver la date de commencement du marché « Travaux de revitalisation urbaine place de la Gare », soit le 5 décembre 2016. L'adjudicataire est tenu de terminer le marché dans un délai de 300 jours ouvrables ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de matériel de désherbage ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'étude, la direction et la surveillance des travaux d'aménagement de l'ancienne conciergerie de l'école communale sise rue des Ecoles à Cerexhe ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'étude, la direction et la surveillance des travaux de réfection et d'isolation des toitures et murs extérieurs du Centre culturel sis rue Pierre Curie à Soumagne ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'acquisition d'une brouette électrique ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'acquisition d'éléments de sécurité et de mobilier urbain ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'organisation d'une excursion d'une journée pour personne à mobilité réduite au printemps 2017 ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a approuvé l'organisation d'un stage pour les 8-12 ans « A la recherche du docteur Cold » pendant les vacances de Noël ;
  • a arrêté le calendrier 2017 des jours de dérogation à l'obligation de fermeture hebdomadaire dans les commerces, l'artisanat et les services ;
  • a décidé d'émettre un avis de principe favorable à la participation de la Commune à l'opération susvisée, le vendredi 24 mars 2017 pour les écoles, le samedi 25 mars 2017 pour la commune et les mouvements de jeunesse et le dimanche 26 mars 2017 pour les mouvements de jeunesse;
  • a décidé d'émettre un avis de principe favorable au projet de développement de la route d'Artagnan et de charger les organisateurs d'informer le Collège communal de l'état d'avancement du projet.

En séance du 7 novembre 2016, le collège communal :

  • a décidé d'approuver l'avenant 1 du marché « Chaufferie de l'Ecole primaire de Soumagne-Bas - Rénovation et mise hors zone d'inondation des équipements électriques et de chauffage » ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif aux travaux d'entretien extraordinaire de la rue des Carmes à Ayeneux (PIC 2013.01) ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'acquisition d'une remorque multi-usages ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'achat d'enrobé à chaud pour la réfection de diverses voiries ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'achat de matériel électrique pour le service technique ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'achat de matériel électrique sur accu pour l'entretien des pelouses de dispersion ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'achat de matériel de sécurisation pour les cimetières ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'acquisition de bons d'achat pour les accueillantes ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'achat de matériel pour l'environnement ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a décidé de solliciter une dérogation et la mise hors balise dans le cadre des investissements de la Zone Vesdre - Hoëgne & Plateau (zone 4).

En séance du 24 octobre 2016, le collège communal :

  • a approuvé la suspension d'exécution du marché « Travaux de réfection, sécurisation et d'égouttage de la rue de l'Enseignement » du 20 septembre 2016 jusqu'au 24 octobre 2016 ;
  • a approuvé la suspension du marché « PIC 2013-2016 - Travaux d'aménagement de bureau, locaux sanitaires et technique dans l'immeuble communal sis rue Pierre Curie 36 à Soumagne » à partir du 11 octobre 2016 et ceci pour une durée indéterminée ;
  • a approuvé l'état d'avancement n°4 de FIRSTEP SPRL, rue Cockroux 102 à 4680 OUPEYE pour le marché « PIC 2013-2016 - Travaux d'aménagement de bureau, locaux sanitaires et technique dans l'immeuble communal sis rue Pierre Curie 36 à Soumagne » ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a décidé de supprimer la permanence du samedi matin du service population, les 24 et 31 décembre 2016 ;
  • a approuvé le programme prévisionnel 2017 des formations PMTIC et a chargé le service NTIC de le transmettre au Service public de Wallonie ;
  • a procédé à la désignation des nouveaux membres du Conseil Communal des Jeunes ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Etude, direction et surveillance des travaux d'aménagement de l'ancienne conciergerie de l'école communale sise rue des Ecole à Cerexhe » ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Etude, direction et surveillance des travaux de rénovation et d'isolation des toitures du Centre culturel de Soumagne » ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Etude, direction et surveillance des travaux d'aménagement de locaux dans l'immeuble communal dit Coopérative » ;
  • a décidé de lancer la procédure visant l'attribution du marché « travaux de réfection extraordinaire de la rue des Carmes à Ayeneux (PIC2013.01) ».

En séance du 17 octobre 2016, le collège communal :

  • a décidé d'arrêter le rôle de la taxe sur les piscines privées pour l'année 2016 à la somme de 24.750 euros ;
  • a décidé d'arrêter le rôle complémentaire de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour le 1er trimestre 2016, à la somme de 1.698,84 euros ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif aux travaux de remplacement de l'éclairage du Centre sportif sis place de la Gare à Soumagne ;
  • a procédé à la désignation de l'adjudicataire du marché public relatif à l'acquisition de divers papiers (hygiène) ;
  • a procédé à la désignation de l'adjudicataire du marché public relatif aux travaux de remplacement des chaudières et de mise « hors eau d'inondation » de la chaufferie de l'école communale sise rue Pierre Curie numéro 36 à Soumagne ;
  • a approuvé l'avenant 6 du marché « PIC 2013-2016 Travaux d'aménagement de locaux dans l'immeuble Coopérative pour le CPAS et l'Agence locale pour l'Emploi asbl de Soumagne » ;
  • a décidé d'arrêter la procédure de passation pour le marché « PIC 2013-2016 Travaux d'entretien extraordinaire de la rue des Carmes à Ayeneux (PIC2013.01) » ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations de gestionnaire de câbles et de canalisations ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 10 octobre 2016, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal le lundi 24 octobre 2016 et en a fixé de l'ordre du jour ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'achat de matériel de désherbage ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'achat de matériel pour l'environnement ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'acquisition d'une brouette électrique ;
  • a procédé à la désignation de l'adjudicataire du marché public relatif à l'élagage de 2 arbres remarquables ;
  • a approuvé l'avenant n°5 des travaux d'aménagement intérieur du bâtiment « Coopérative » pour les services du CPAS et de l'Agence locale pour l'Emploi (PIC2013.14) ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 4 des travaux d'aménagement intérieur du bâtiment « Coopérative » pour les services du CPAS et de l'Agence locale pour l'Emploi (PIC2013.14) ;
  • a approuvé l'avenant numéro 5 des travaux de restauration de l'église Saint-Lambert sise rue Pierre Curie à Soumagne - phase 1 - lot 2 : consolidation de la tour ;
  • a approuvé les états d'avancement numéros 31ter et 31quater des travaux de restauration de l'église Saint-Lambert sise rue Pierre Curie à Soumagne - phase 1 - lot 2 : consolidation de la tour ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 32 (final) des travaux de restauration de l'église Saint-Lambert sise rue Pierre Curie à Soumagne - phase 1 - lot 2 : consolidation de la tour ;
  • a délivré divers permis de location ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations d'impétrants ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 3 octobre 2016, le collège communal :

  • a examiné les points supplémentaires inscrits à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 3 octobre 2016 ;
  • a autorisé la société SOLINER à faire appel à un sous-traitant dans le cadre du marché public relatif au nettoyage des vitres ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur les magasins de nuit pour l'année 2016 ;
  • a arrêté la liste des candidats et la composition du jury dans le cadre de l'appel public en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés D2 pour la Commune et le CPAS ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif au remplacement des chaudières et à la remise en état du local chaufferie de l'école communale sise rue Pierre Curie à Soumagne (après la réunion du Conseil communal).

En séance du 26 septembre 2016, le collège communal :

  • a réservé une suite favorable à la demande de suspension du délai et à la demande de délais supplémentaires pour les avenants numéros 1, 2 et 3 pour les travaux d'aménagement intérieur du bâtiment « Coopérative » pour les services du CPAS et de l'Agence locale pour l'Emploi (PIC2013.14) ;
  • a approuvé la levée de la suspension de l'exécution des travaux pour les travaux d'aménagement de bureau et locaux sanitaires rue Pierre Curie ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'acquisition de papier divers (Hygiène) ;
  • a procédé à la désignation de l'adjudicataire du marché public relatif à l'acquisition de produits d'entretien ;
  • a procédé à la désignation de l'adjudicataire du marché public relatif à la concession pour l'enlèvement des immondices ;
  • a décidé de prendre en charge l'indemnité de location concernant l'immeuble rue Louis Pasteur, 88 suite à l'acte authentique de vente intervenu le 16 août 2016 ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations d'impétrants ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a décidé de marquer son accord sur les propositions relatives aux visites des « Territoires de la Mémoire » en 2017 par les classes de 6e primaires des écoles communales.

En séance du 19 septembre 2016, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal le lundi 3 octobre 2016 et en a fixé de l'ordre du jour ;
  • a procédé à la désignation des agents habilités à effectuer les contrôles dans le cadre des garderies scolaires ;
  • a approuvé les états d'avancement numéros 2, 3 et 4 des travaux d'aménagement intérieur du bâtiment « Coopérative » pour les services du CPAS et de l'Agence locale pour l'Emploi (PIC2013.14) ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif aux travaux de réfection extraordinaire de la rue des Carmes (PIC201301) ;
  • a lancé la procédure du marché public relatif à l'élagage de 2 arbres remarquables ;
  • a décidé de procéder à la fermeture au public du service « Population » les lundi et vendredi après-midi et du service « Etat civil » à diverses dates ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la fourniture et l'installation d'un boiler thermodynamique à la maison communale ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations d'impétrants ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles ;
  • a arrêté les modalités pratiques dans le cadre de la manifestation « Place aux enfants 2016 » ;
  • a autorisé la réalisation d'une fresque sur la tribune de la RAMM, le 24 septembre 2016, dans le cadre du « projet Graffiti ».

En séance du 5 septembre 2016, le collège communal :

  • a examiné le point supplémentaire inscrit à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal, à la demande d'un conseiller communal ;
  • a décidé de modifier sa délibération du 1er août 2016 relative au « Plan Cigogne III » (appel à projet VOLET 2bis « Fil de l'eau ») ;
  • a approuvé l'avenant numéro 3 des travaux d'aménagement intérieur du bâtiment « Coopérative » pour les services du CPAS et de l'Agence locale pour l'Emploi ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la fourniture et l'installation d'un boiler thermodynamique à la maison communale ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à la location d'un logiciel d'environnement numérique de travail scolaire ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations d'impétrants ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 29 août 2016, le collège communal :

  • a procédé à l'établissement de la circulaire budgétaire à destination du CPAS ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif aux travaux de réfection extraordinaire de la rue Campagne (tronçons de Micheroux et de Melen) ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'achat de feuillets pour registres d'état civil 2017 et reliure des registres 2016 ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 2 des travaux de réfection, égouttage et sécurisation de la rue de l'Enseignement à Melen ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations d'impétrants ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 22 août 2016, le collège communal :

  • a décidé de convoquer une réunion du Conseil communal le lundi 5 septembre 2016 et en a fixé l'ordre du jour ;
  • a arrêté le rôle de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour le 1er trimestre 2016 ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif à l'entretien annuel des systèmes de climatisation dans divers bâtiments communaux ;
  • a désigné l'adjudicataire du marché public relatif aux travaux d'entretien extraordinaire de la rue Arnold Trillet (partie basse) ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 1 pour les travaux de réfection, égouttage et sécurisation de la rue de l'Enseignement à Melen ;
  • a approuvé l'état d'avancement numéro 31 pour les travaux de restauration de l'église Saint-Lambert sise rue Pierre Curie à Soumagne - Phase 1, lot 2 : consolidation de la tour ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations d'impétrants ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 8 août 2016, le collège communal :

  • a décidé, dans le cadre des travaux de remise en état de l'école maternelle de Soumagne-Bas, suite aux inondations du mois de juin, de se rallier à la proposition de la compagnie d'assurance signalant qu'elle prend en charge le coût des travaux qui seront effectués par une société qu'elle désignera et payera directement tout en respectant les délais ;
  • a décidé de procéder à la création de levées de terre pour la protection contre les inondations de l'école communale de Soumagne Vallée et des bâtiments adjacents ;
  • a décidé de procéder à la réfection de l'accotement devant l'Ecole Ste-Marie rue de l'Egalité ;
  • a approuvé l'avenant numéro 2 pour le marché relatif aux travaux d'aménagement de locaux dans l'immeuble « Coopérative » pour le CPAS et l'asbl « Agence locale pour l'Emploi Soumagne» ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations d'impétrants ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel communal et d'organisation des services ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel enseignant et des écoles.

En séance du 1er août 2016, le collège communal :

  • a approuvé l'état d'avancement numéro 1 pour le marché relatif aux travaux d'aménagement de locaux dans l'immeuble « Coopérative » pour le CPAS et l'asbl « Agence locale pour l'Emploi Soumagne » ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif aux travaux d'entretien extraordinaire de la rue Arnold Trillet (partie basse) ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'entretien annuel des systèmes de climatisation dans divers bâtiments communaux ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'acquisition de produits d'entretien ;
  • a démarré la procédure du marché public relatif à l'achat de feuillets pour les registres d'état civil 2017 et la reliure des registres 2016 ;
  • a jugé complètes et recevables diverses déclarations d'impétrants ;
  • a pris diverses décisions en matière de personnel

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