Consulter le site en néerlandais Consulter le site en allemand Consulter le site en anglais
Texte en petite taille Texte en taille moyenne Texte en grande taille
Logo page d'accueil Imprimer la page en cours Logo Facebook

Vous êtes ici : Notre environnement / Permis d'environnement

Permis d'environnement

Dernière mise à jour : 7 septembre 2015


Vaches

Le volet environnemental de votre projet

Le permis d’environnement concerne, pratiquement, toutes les activités professionnelles (les friteries, les discothèques, les menuiseries, les garages, les boulangeries, les agriculteurs, les éleveurs de chiens, etc...) et même certaines activités chez les particuliers (détention d’une citerne à mazout, d’une unité d’épuration individuelle, de chevaux, de dépôts de gaz, etc.).

Classification

La déclaration (classe 3)
Elle équivaut à des activités qui ont un faible impact sur l’environnement, c’est-à-dire un impact connu de tous, qui ne nécessite pas d’analyse particulière. Il s'agit d'un simple formulaire à compléter en 4 exemplaires, et à remettre à la commune. Les installations/activités qui répondent au régime de déclaration doivent cependant respecter les conditions dites « intégrales », fixées par arrêté réglementaire.
Cette déclaration a une durée de validité de 10 ans. Une nouvelle déclaration devra être introduite au moment opportun, à l’administration communale.

Le permis d’environnement de classe 1
Il reprend les activités et installations qui ont un impact beaucoup plus important sur l’environnement et, dès lors, ne sont identifiables qu’au moyen d’analyses précises. Une étude d’incidences doit être réalisée au préalable.
Durée de validité du permis : maximum 20 ans.

Le permis d’environnement de classe 2
Il reprend les activités qui se situent entre les deux autres classes et qui ont un impact intermédiaire. L’exploitant peut lui-même analyser les impacts sur l’environnement. Durée de validité du permis : maximum 20 ans.

Faites-vous aider par nos services pour avancer dans votre projet :

Service environnement
Maison communale
Avenue de la Coopération 38 à 4630 Soumagne
T. 04 377 98 09
environnement@soumagne.be

Recherche dans le site

la maison communale

Avenue de la Coopération, 38
à 4630 Soumagne
Situer sur une carte

GPS : Lat.50.6329844 Long.5.731488300000024
Street view

T. +32 (0)4 377 97 97
F. +32 (0)4 377 97 01
Envoyer un message

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 11 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30
Permanence population
Jeudi jusqu'à 18 h 30
(sauf juillet et août)
Samedi de 9 heures à 11 h 30 (sauf 22 juillet et 12 août)

Services communaux
Permanences et fermetures

Objets trouvés

service lié à cette page

Environnement

T. 04 377 98 09 - Mail

Tout savoir sur ce service

outils et services

gestion participative

publications

galerie photos

Tous les reportages photographiques


Les labels et chartes de notre commune

La commune de Soumagne est dotée de nombreux labels de qualité de vie tels que « Commune à bras ouverts », « Commune Maya » ou encore « Handicity ». Elle a également adopté plusieurs chartes telles que « la charte de l'égalité des chances » ou « la charte en matière de lutte contre le dumping social »

Soumagne, commune à bras ouverts Soumagne, commune Maya Soumagne, Handicity Charte de l'égalité des chances

publications

Le Spot, Soumagne infos, Soumagne initiatives, l'Agenda sport, etc... sont les diverses publications et brochures réalisées par les services de la commune de Soumagne.


la revue de presse

Retrouvez la synthèse des articles parus quotidiennement concernant de près ou de loin la commune de Soumagne dans notre revue de presse


liens utiles

Les agents de votre administration ont sélectionné une liste de liens utiles classés par thèmes afin de rendre votre navigation encore plus aisée.